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Le suivi individuel de l’état de santé
des salariés

Les dispositions sur la médecine du travail dans la loi Travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1908).
Les décrets modifient les modalités de la visite médicale concernant l’embauche et la visite périodique.
Les modalités relatives aux autres types de visite médicale (reprises, pré-reprises, occasionnelles…) sont inchangées.
Le suivi individuel de l’état de santé est toujours coordonné par le médecin du travail et par délégation, par le collaborateur médecin et/ou l’infirmier de santé au travail.

Suivi individuel de l’état de santé, hors risque particulier (surveillance simple) :

Tout salarié, non exposé à des risques professionnels particuliers (définis par décret), bénéficie, dans un délai de trois mois après l’embauche, d’une visite d’information et de prévention (VIP) effectuée par l’un des professionnels de santé de l’AISMT.
Le salarié bénéficie d’un renouvellement de la VIP selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.
Le rythme pourra être modifié par le médecin du travail selon son évaluation.
Pour les jeunes de moins de 18 ans et les travailleurs de nuit, la VIP est réalisée avant l'embauche. Sa  périodicité ne peut excéder trois ans.
Dans tous les cas de figure, le professionnel de santé qui réalise le suivi peut orienter, sans délai, le salarié vers le médecin du travail dans le respect du protocole élaboré par ce dernier.

Surveillance individuelle renforcé (SIR) :

Tout travailleur, affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Un examen médical d’aptitude se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est réalisé avant l’embauche. Il est pratiqué par le médecin du travail et la périodicité de cette visite n’excède pas quatre ans. Une visite intermédiaire (après 2 ans) est effectuée par un professionnel de l’AISMT.

Risques concernés :

  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction),
  • Agents biologiques de groupe 3 et 4,
  • Rayonnements ionisants,
  • Risque hyperbare,
  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés,
  • Travaux sous tension,
  • Autorisations de conduite (conduite d’engin par exemple).

Dans certains cas particuliers cette périodicité ne peut excéder 3 ans :

  • Les salariés bénéficiant d’une RQTH ou une pension d’invalidité
  • Travailleurs de nuit

Les femmes enceintes, si elles le souhaitent, seront réorientées vers le médecin du travail.

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