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Statuts et règlements

L’AISMT est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les entreprises qui adhèrent ont connaissance et acceptent son fonctionnement, défini par ses statuts et son règlement intérieur.

L'organisation et la gestion de l'association sont édictées par ses statuts.

Consulter les Statuts

 

Le Règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, précise l’ensemble des dispositions contractuelles qui régissent les relations avec les adhérents.

Consulter le Règlement intérieur

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