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L’Organisation et le fonctionnement

L’AISMT est une association loi 1901, d'employeurs-adhérents, sous la tutelle du Ministère du travail. Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises pratique une médecine préventive qui a pour objectif d'éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. 

 

Tout employeur a pour obligation d'adhérer au service de santé au travail compétent dans son  secteur géographique.

Le service de Prévention et de Santé au Travail est présent auprès des entreprises de toutes tailles.

Son objectif exclusif est la préservation de la santé et la sécurité des salariés, avec des compétences médicales, techniques et organisationnelles.

 

Les prestations proposées par l'AISMT permettent à ses entreprises adhérentes de disposer des moyens et des conseils pour les accompagner face à leurs obligations en santé et sécurité au travail.

Les Statuts et le  Réglement  Intérieur    ont été validés en l’Assemblée Générale

Conseil d’Administration

L’association est administrée par un  Conseil d’Administration  paritaire composé de :

  • Représentants des employeurs désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes. 
  • Représentants  des salariés des entreprises adhérentes, designés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. 

 Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi et par les représentants des employeurs.

Membres représentants les employeurs  :  

  • M. Eric BUTEL, Président,   désignation UPE30
  • M. Etienne RUAS, Président Délégué,   désignation UPE30
  • M. Jean Marie TOURRETTE, secrétaire,   désignation UPE30
  • M. Sylvain AUSSET,   désignation UPE30
  • Dr. Jean TOUBOUL, désignation UPE30

 Membres représentants les salariés  :

  • M. Stéphane TEULADE, Vice-Président, désignation CFTC
  • M. Thibaut MARIN trésorier, désignation CGT
  • M. Didier HERMELLE, Vice-Président Délégué, désignation CFDT

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration est renouvelé en une seule fois, tous les quatre ans. 

Commission de Contrôle

 L’organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d’une  Commission de Contrôle. 

La commission de contrôle de l’association est composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés.

  • Les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
  • Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel.

Membres représentants les employeurs :

  • M. Eric BUTEL désignation UPE 30
  • M. Etienne RUAS désignation UPE 30
  • M. Jean Marie TOURRETTE désignation UPE 30
  • M. Xavier GERNEZ désignation CPME 30
  • M. Dominique BOUCARD désignation CPME 30

Membres représentants les salariés :

  • M. Thibaut MARIN désignation CGT
  • Mme Sandrine MATEU désignation CFDT
  • M. Didier HERMELLE désignation CFDT
  • Mme Nathalie MEYTRE désignation CFDT
  • M. Hervé SCOUBART désignation CFTC
  • M. Stéphane TEULADE désignation CFTC

La durée du mandat des membres de la commission de contrôle est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Commission Médico-Technique

 

La commission médico-technique est constituée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail.


Elle est composée :

1° Du président du service de prévention et de santé au travail ou de son représentant ;

2° Des médecins du travail du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués, élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins ;

3° Des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ;

4° Des infirmiers ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit infirmiers ;

5° Des assistants de services de prévention et de santé au travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit assistants ;

6° Des professionnels recrutés après avis des médecins du travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit professionnels.

 

La Commission Médico-Technique élabore le projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.

 

Elle est en outre consultée sur les questions relatives :

1° A la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de prévention et de santé au travail ;

2° A l'équipement du service ;

3° A l'organisation des actions en milieu de travail et du suivi de l'état de santé des travailleurs ;

3° bis A l'élaboration et à la mise en œuvre des protocoles prévus à l'article R. 4623-14 ;

4° A l'organisation d'enquêtes et de campagnes ;

5° Aux modalités de participation à le veille sanitaire.

Elle peut également être consultée sur toute question relevant de sa compétence.

 

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

A ce titre, est élaboré au sein de cette commission médico-technique, un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre plus global du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l'article L. 4622-10 du Code du travail.

Le projet est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le CPOM est conclu entre :

  • le service, d'une part,
  • la DREETS et la CARSAT d'autre part,
  • après avis des organisations d'employeurs, des partenaires sociaux et des agences régionales de santé (ARS). 

Le CPOM, conclu pour une durée maximale de cinq ans (révisable par voie d'avenants), définit des actions visant à :

  • Mettre en œuvre les priorités d'actions du projet de service pluriannuel prévu à l’article L. 4612-14 du Code du travail et faire émerger des bonnes pratiques.
  • Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail.
  • Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail.
  • Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail.
  • Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises.
  • Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques.
  • Permettre le maintien dans l'emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Plus largement, le CPOM vise essentiellement à mettre en œuvre les priorités d’action du projet de service pluriannuel en cohérence avec les objectifs régionaux de santé au travail et de prévention, définis notamment dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST) et de la déclinaison territoriale de la convention d’objectifs et de gestion AT-MP (COG).

Agrément

Chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS) après avis du médecin inspecteur du travail.

 

L'AISMT a reçu  son renouvellement d'agrément par  le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS)  pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 18 janvier 2024.

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