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L’Organisation et le fonctionnement

L’AISMT est une association loi 1901, d'employeurs-adhérents, sous la tutelle du Ministère du travail. Le service de santé au travail pratique une médecine préventive qui a pour objectif d'éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. 

Tout employeur a pour obligation d'adhérer au service de santé au travail compétent dans son  secteur géographique.

Le service de santé au travail est présent auprès des entreprises de toutes tailles.

Son objectif exclusif est la préservation de la santé et la sécurité des salariés, avec des compétences médicales, techniques et organisationnelles.

Les prestations proposées par l'AISMT permettent à ses entreprises adhérentes de disposer des moyens et des conseils pour les accompagner face à leurs obligations en santé et sécurité au travail.

Les Statuts et le Règlement Intérieur ont été validés en l’Assemblée Générale

Conseil d’Administration

L’association est administrée par un  Conseil d’Administration  paritaire. Le nombre d’administrateurs, issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence, est fixé à :

  • Cinq  représentants des employeurs,
  • Cinq représentants des salariés.

 Le Président du Conseil d’Administration est élu parmi et par les représentants des employeurs.

Commission de Contrôle

 L’organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d’une  Commission de Contrôle, qui comprend des membres issus des entreprises adhérentes situées sur son territoire de compétence dans les conditions suivantes :

  • Quatorze représentants salariés,
  • Sept  représentants employeurs.

Le président de la Commission de Contrôle est élu par les membres de la Commission de Contrôle parmi les représentants salariés.

Commission Médico-Technique

Ces deux instances s’appuient sur une Commission Médico-Technique qui a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Cette commission élabore le projet de service.

La commission médico-technique de l’association comprend :

  • le Président de l’association ou son représentant,
  • les médecins délégués de secteur,
  • les délégués d’intervenants en prévention des risques professionnels,
  • les délégués d’infirmiers en santé au travail,
  • les délégués d’assistants en santé sécurité travail.

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

A ce titre, est élaboré au sein de cette commission médico-technique, un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre plus global du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l'article L. 4622-10 du Code du travail.

Le projet est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le CPOM est conclu entre :

  • le service, d'une part,
  • la DIRECCTE et la CARSAT d'autre part,
  • après avis des organisations d'employeurs, des partenaires sociaux et des agences régionales de santé (ARS). 

Le CPOM, conclu pour une durée maximale de cinq ans (révisable par voie d'avenants), définit des actions visant à :

  • Mettre en œuvre les priorités d'actions du projet de service pluriannuel prévu à l’article L. 4612-14 du Code du travail et faire émerger des bonnes pratiques.
  • Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail.
  • Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail.
  • Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail.
  • Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises.
  • Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques.
  • Permettre le maintien dans l'emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Plus largement, le CPOM vise essentiellement à mettre en œuvre les priorités d’action du projet de service pluriannuel en cohérence avec les objectifs régionaux de santé au travail et de prévention, définis notamment dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST) et de la déclinaison territoriale de la convention d’objectifs et de gestion AT-MP (COG).

Agrément

Chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) après avis du médecin inspecteur du travail.

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