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Adhérer à l'AISMT

Téléchargez, imprimez et renvoyez-nous ce formulaire dûment complété et accompagné de votre règlement.

Dès traitement par nos services, vous recevrez une facture acquittée et un récépissé d’adhésion contenant vos identifiants de connexion au Portail Santé Travail.

Cas particuliers    les entreprises de travail temporaires doivent contacter directement nos services à cotisation@aismt-30.fr   

Grille Tarifaire

Le droit d'entrée de 20€ HT est dû l’année de l’adhésion, quel que soit le nombre de salariés présents dans l'entreprise. 

Téléchargez et imprimez les tarifs unitaires appliqués pour l’année 2019

 

Le montant des tarifs unitaires est fixé annuellement par une décision du Conseil d’Administration.

Calcul de votre cotisation

 

La cotisation est annuelle, forfaitaire et renouvelable pour chaque année civile.

Elle est égale au tarif unitaire hors taxe multiplié par le nombre de salarié déclaré par l’employeur lors de sa déclaration annuelle des effectifs sur l’interface Portail Santé Travail.

 

Quelle que soit la date de l’adhésion, de la démission ou de la radiation, la cotisation est due pour l’année civile en cours.

 

La déclaration annuelle des effectifs présents au 1er Janvier sur le Portail Santé Travail génère la facture de cotisation annuelle.

 

A défaut de déclaration annuelle des effectifs avant le 31 janvier de chaque année civile, l’AISMT procède, après relances, à la radiation du compte.

 

Les embauches de salariés réalisées après la déclaration annuelle des effectifs font l’objet d’une facturation complémentaire.

Périodicité et règlement de la facturation :

 

La périodicité est annuelle si l'effectif est inférieur ou égal à 10, sinon elle est trimestrielle.

  • Echéance annuelle le 31 mars
  • Echéances trimestrielles en 4 versements égaux, les 31 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre

Le règlement du droit d’entrée et de la cotisation peut s’effectuer par  carte bleue, prélèvement, virement (R.I.B :  16607 00261 09025341012 18   B.I.C : CCBPFRPPPPG) ou chèque.

 

Les factures complémentaires sont émises mensuellement, payables à 15 jours.

 

En cas de non-règlement de facture à l’échéance, l’AISMT met l’employeur en demeure de régulariser sa situation sous peine de radiation, selon les modalités suivantes  :

 

  • Relance à 30 jours, 60 jours et 90 jours à la date d’émission de la facture
  • A la 3ième relance et sans régularisation de  situation, la radiation est prononcée ainsi que la suspension des prestations de l’AISMT.
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