Etape 1 : déclaration obligatoire de tout travailleur saisonnier sur le Portail Santé Travail de l'AISMT
Toute embauche d'un salarié saisonnier fait l'objet d'une déclaration obligatoire sur le Portail Santé Travail de l'AISMT.
Etape 2 : à l'initiative de l'employeur, demande d'un rendez-vous médical d'embauche pour son/ses salariés saisonniers auprès de l'AISMT :
Conformément à l’article D 4625-22 du Code du Travail, l’AISMT peut organiser, dans vos locaux et à partir de 5 salariés, une Action de Formation et de Prévention collective (AFP), sous certaines conditions d’accueil, pour tous les contrats inférieurs à 45 jours de travail effectif et tous les contrats supérieurs (ou égaux) à 45 jours de travail effectif et bénéficiant d'un suivi médical SI.
Pour toute demande d'Action de Formation et de Prévention (AFP) ou de visite individuelle, vous pourrez obtenir tous les renseignements par e-mail ou par téléphone auprès du secrétariat du médecin dont dépend votre entreprise.
Pour vos salariés saisonniers avec un contrat supérieur (ou égal) à 45 jours de travail effectif et exposés à des risques professionnels (suivis SIA ou SIR) : Un Examen Médical d'Embauche (EMA) individuel est obligatoire
Le salarié saisonnier ayant un contrat supérieur ou égal à 45 jours de travail consécutif et bénéficiant d'un Suivi Individuel Adapté (SIA) ou d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR), devra passer un Examen Médical d'Embauche individuel, assuré par un médecin du travail de l'AISMT.
Téléchargez le repère employeur destiné aux salariés saisonniers