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CORONAVIRUS – COVID-19 : CONSEILS EN ENTREPRISES

illustration de l'actualité :

COMMENT REAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?  

Depuis 2020 est apparu le nouveau coronavirus (covid-19) en Chine.

Fin janvier 2020, les premiers cas d’infection à ce virus ont été déclarés en France, et se multiplient aujourd’hui sur plusieurs continents.

La France se prépare à une possible « épidémie » du nouveau coronavirus Covid-19.

Dans ce contexte évolutif, il convient de vous communiquer les informations délivrées par les autorités françaises, afin de les diffuser au maximum dans les entreprises.

Les données seront mises à jour en fonction de l’évolution, et d’analyse des risques et des recommandations officielles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h/24h). Cette plateforme permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé. 

En cas de fièvre, de toux ou de difficultés à respirer, composez directement le 15.


QUELLES SONT LES CONSIGNES A RESPECTER EN ENTREPRISE ?

A ce stade, les éléments de réponses que la Direction Générale du Travail sont les suivants : l’employeur a une obligation d’évaluation des risques.

Dans la majeure partie des secteurs d’activité, il n’existe pas pour le moment de risque d’exposition professionnelle à ce virus.

Selon la situation actuelle, il convient de suivre les consignes données par la Direction Générale de la Santé :

 

- Il n’y a pas de « circulation active » du virus sur le territoire national à ce stade. En conséquence, le port de masque chirurgical par la population non malade afin d’éviter de contracter la maladie ne fait pas partie des mesures barrières recommandées et son efficacité n’est pas démontrée.

 

- Les professionnels de santé en contact étroit avec les malades pour les soins disposent d’équipements de protection individuelle spécifiques.

 

QUE FAIRE SI UN DE VOS SALARIES DOIT SE RENDRE EN CHINE ?

S’agissant de vos salariés qui seraient amenés à se déplacer à l’étranger dans le cadre de leur poste de travail (Chine mais également la zone où circule actuellement le virus comme l’Italie, ou tout autre pays dont des cas sont confirmés), nous vous invitons à suivre les recommandations de la page « conseils aux voyageurs » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il est alors actuellement recommandé de reporter les déplacements vers la Chine, ou les zones où circule activement le virus, qui ne revêtent pas de caractère essentiel, pour ne pas mettre en danger votre santé et celle de vos salariés.

 

QUE FAIRE SI UN DE VOS SALARIES REVIENT DE CHINE ?

Pendant 14 jours après le retour d’un salarié de Chine, ou d’une zone où circule activement le virus, il devra :

 Surveiller sa température 2 fois par jour ;

 Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;

 Porter un masque chirurgical en face d’une autre personne et lorsqu’il sort de son domicile ;

 Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;

 Éviter tout contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;

 Éviter de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;

 Éviter toute sortie non indispensable (grands rassemblements, centres commerciaux, restaurants, cinémas…) ;

 En cas de sortie, porter un masque chirurgical ;

 Ne pas se présenter à son service de santé au travail ;

 Dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantines…). Attention pour autant de ne pas être discriminant. Pour cela, nous vous recommandons de recueillir par écrit l’accord du salarié;

 Le mettre en quarantaine avec un arrêt de travail de 14 jours.

 

COMMENT SE TRANSMET LE CORONAVIRUS (COVID-19) ?

De ce que l’on en sait à ce jour, le virus se transmet principalement par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements).

Il convient d’adopter les mesures d’hygiène de base : lavage des mains (savon ou solution hydro-alcoolique), tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique.

Il est recommandé pour tout professionnel (essentiellement ceux du secteur du transport), pouvant être à proximité de ressortissants étrangers ou français revenant de zones épidémiques, de suivre ces mesures d’hygiène de base et d’informer ces personnes de ces mesures à suivre.

 

QUE FAIRE SI UN SALARIE VOUS INFORME AVOIR ÉTÉ EN CONTACT AVEC UNE PERSONNE REVENANT DE CHINE ET QUI PRÉSENTE DES SYMPTÔMES ?

Dans ce cas, il faut contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent dans un pays où le virus s’est développé.

Evitez tout contact avec l’entourage et conservez le masque. Il ne faut surtout ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination.

 

LES OBJETS/ COLIS EN PROVENANCE DE CHINE PRÉSENTENT-ILS UN RISQUE ?

Au vu des données disponibles sur la survie du coronavirus dans le milieu extérieur (quelques heures sur des surfaces inertes sèches) et compte tenu des temps et conditions de transport avec la Chine, le risque d’être infecté par le coronavirus en touchant un objet importé de Chine est considéré comme extrêmement faible.

En effet, aucun cas de contamination de ce type n’a été rapporté. Les mesures d’hygiène standard (lavage des mains, nettoyage des surfaces) sont efficaces.

 

 QUELLES SONT LES ZONES  OU CIRCULE ACTIVMENT LE VIRUS ?

• La Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao)

• Singapour

• La Corée de Sud

• L’Iran

• L’Italie : Les régions de la Lombardie et la Vénétie

La liste des zones d’exposition à risque est actualisée régulièrement en temps et en heure. Elle est disponible sur le site :

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/covid-19-situation-epidemiologique-internationale

 

LE CONTEXTE JURIDIQUE ACTUEL :

Au regard du droit du travail, comment est assimilé l’isolement de 14 jours du salarié rapatrié d’une zone à risque et ne présentant pas de symptômes du Coronavirus ?

 Aux termes du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février, afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier, à titre dérogatoire, et  au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui ont été exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement peuvent  bénéficier des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Plus précisément, le droit à ces indemnités est ouvert sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions relatives aux durées minimales d’activité.

De plus, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. Des lors, le travailleur concerné bénéficie des indemnités journalières à compter de  son premier jour d’arrêt.

Pour justifier cette mesure d’isolement, le Médecin de l’agence régionale de santé  délivre un arrêt de travail.  Merci de prendre contact avec l' A.R.S de Nîmes au 04 66 76 80 00 

Enfin, il est à noter que la durée maximale pendant laquelle le salarié bénéficie des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à 20 jours. 

 

Une visite médicale doit- elle être organisée ou est-elle obligatoire après le retour et la mise en quarantaine (14 j) de salariés de retour d’une zone à risque ?

Il n’y a pas de visite de reprise obligatoire car l’arrêt de travail éventuel ne dépasse pas 30 jours.

 

La visite est-elle souhaitable ?

Non, car le salarié a déjà vu son médecin généraliste et reçu l’information qu’il ne peut reprendre s’il est symptomatique.

Dans le cas où il a été symptomatique, l’arrêt se prolonge au-delà des 30 jours ; il sera alors vu en visite de reprise.

Il est utile en revanche d’informer l’employeur des mesures à prendre en termes de prévention.

 

Votre Service de Santé au Travail AISMT vous conseille de consulter les sites  de références suivants : 

-          https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

-          https://www.presanse.fr/actualites/covid-19-conduite-a-tenir-pour-la-medecine-de-ville-et-etablissements-de-sante/

-          https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

-          http://www.inrs.fr/actualites/epidemie-pneumonies-coronavirus.html

-https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/coronavirus-conditions-specifiques-pour-beneficier-des-indemnites-journalieres-en-cas-d-isolement

-https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

 

 

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